Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

Les dispositions décrites s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le territoire français et dans les DROM-COM.

Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques et ne s’étendent pas au-delà.

2. Composition des prix

2.1 Prix des produits

Le tarif affiché pour chaque article inclut la TVA française au taux légal de 20 %.

2.2 TVA

Les 20 % de TVA sont intégrés au prix indiqué conformément à la législation française, sans coût supplémentaire lors du paiement.

2.3 Droits de douane et frais de dédouanement

Pour toutes les commandes internationales, le prix comprend les droits et frais applicables à l’importation. Aucun paiement additionnel n’est requis à la réception.

2.4 Montant final

Durant le processus de commande, le détail complet incluant prix, TVA, droits et frais de douane est présenté. Le total indiqué constitue le montant définitif à régler.

3. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les expéditions se font selon le mode DDP. Les taxes et droits sont réglés avant l’expédition, éliminant toute obligation de paiement supplémentaire lors de la réception.

4. Frais de livraison

• Livraison gratuite : Les commandes dont la valeur atteint ou dépasse 158,47 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.

• Frais de transport : Pour toute commande inférieure à 158,47 € TTC, des frais d’expédition de 8,23 € sont appliqués et indiqués avant la validation définitive.

• Transparence : le montant affiché sur le site comprend tous les frais et constitue le paiement total ; aucun coût caché n’est ajouté.

5. Retours et remboursements

• Retours et TVA : les retours éligibles incluent le remboursement intégral, TVA et droits compris, conformément à la loi française.

• Procédure : la demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception. Après confirmation, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrables et reversé via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

• Délai : en raison des cycles bancaires, les fonds peuvent apparaître sous 10 à 15 jours ouvrables selon la banque.

6. Achats transfrontaliers

Pour les résidents des DROM-COM, le prix indiqué inclut tous les droits et frais de dédouanement. Aucun paiement supplémentaire n’est nécessaire à la livraison, assurant un processus clair et transparent.

Cette politique garantit que tous les achats transfrontaliers respectent la législation française et européenne relative à la TVA et aux droits de douane.

7. Conformité légale

Les règles ci-dessus se conforment aux obligations légales françaises et européennes concernant la TVA, les droits de douane et les achats transfrontaliers.

La TVA et autres frais applicables sont détaillés sur la page de confirmation de commande et respectent la législation fiscale en vigueur.