Politique De Retour, Échange Et Annulation

La présente politique s’applique à toutes les commandes passées via la plateforme et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM. Elle encadre les demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement des consommateurs.

1. Politique de retour et d’échange

1.1 Champ d’application

Les dispositions ci-dessous sont établies conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Elles définissent les conditions dans lesquelles un produit peut faire l’objet d’un retour ou d’un échange après réception.

1.2 Conditions de retour

Une demande de retour doit être adressée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.

Pour être éligible au retour, l’article doit :

• ne pas avoir été utilisé ;

• être exempt de détérioration ;

• être conservé dans son emballage d’origine complet.

Les produits utilisés, ouverts ou endommagés ne peuvent pas être acceptés au titre d’un retour.

Lorsqu’un défaut de qualité est constaté ou que le produit reçu ne correspond pas à sa description, le retour peut être effectué sans frais de transport à la charge du consommateur.

1.3 Conditions d’échange

Une demande d’échange peut être présentée lorsque :

• le produit présente un défaut ;

• le produit a subi un dommage ;

• le produit reçu diffère de sa description.

Des photographies ou vidéos démontrant le problème constaté doivent être fournies avec la demande.

2. Procédure de retour et d’échange

2.1 Dépôt de la demande

Afin d’initier la procédure, les informations suivantes doivent être transmises au service client :

• numéro de commande ;

• justificatif de paiement ;

• motif du retour ou de l’échange ;

• éléments visuels pertinents lorsque le produit présente un défaut ou un dommage.

Une réponse est adressée dans un délai maximal de 3 jours ouvrables avec les instructions de traitement, l’étiquette de retour et les informations nécessaires.

2.2 Préparation du colis

Le produit retourné doit être correctement protégé et accompagné de l’étiquette de retour fournie au format PDF.

L’étiquette de retour demeure valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission. Durant cette période, le colis doit être remis au transporteur désigné.

2.3 Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, la procédure de remboursement débute dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les fonds sont reversés sur le moyen de paiement initialement utilisé, notamment Visa ou Mastercard.

Selon les délais bancaires applicables, l’apparition effective du remboursement peut nécessiter entre 10 et 15 jours ouvrables.

2.4 Échange du produit

Lorsque les conditions d’échange sont remplies après vérification du retour, un produit identique est expédié en remplacement.

Une fois l’expédition effectuée, les informations de suivi sont transmises afin de permettre le suivi de la nouvelle livraison.

3. Cas de force majeure

Si des événements indépendants de toute volonté, tels qu’une catastrophe naturelle, une interruption des transports ou toute autre situation de force majeure, entraînent un retard dans le traitement d’un retour ou d’un échange, une prise de contact est effectuée afin de définir les modalités de traitement.

Le consommateur peut alors choisir de reporter la procédure ou d’attendre sa reprise.

4. Répartition des frais de transport

4.1 Frais liés au retour

Les frais de retour sont pris en charge lorsque la demande résulte :

• d’un défaut du produit ;

• d’une erreur d’expédition ;

• d’un produit endommagé ;

• d’un article incorrectement livré.

4.2 Frais liés à l’échange

Les frais d’expédition du produit de remplacement sont généralement supportés par la plateforme.

Toutefois, lorsque l’échange ou le retour résulte d’une erreur imputable au consommateur, notamment une adresse incorrecte, une erreur de commande ou un retour sans motif lié au produit, les frais de transport restent à la charge du consommateur.

5. Protection des données personnelles

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de retour, d’échange, de remboursement ou de service après-vente sont utilisées exclusivement à ces fins.

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut solliciter :

• l’accès à ses données ;

• leur rectification ;

• leur suppression.

Des mesures techniques adaptées sont appliquées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations traitées.

L’ensemble des traitements de données est réalisé conformément aux exigences du RGPD et les mesures de protection font l’objet d’examens réguliers.

6. Protection des droits des consommateurs

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, chaque consommateur dispose du droit de solliciter un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs sont respectées afin de garantir l’exercice des droits prévus par cette réglementation.

Politique d’Annulation

7. Conditions d’annulation

7.1 Annulation autorisée

Une demande d’annulation peut être présentée dans les 72 heures suivant la validation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore intégré le processus d’expédition.

7.2 Cas excluant l’annulation

L’annulation ne peut plus être acceptée lorsque :

• la commande a déjà été prise en charge par le réseau logistique ;

• l’échec ou le retard de livraison résulte d’informations erronées fournies par le consommateur, notamment concernant l’adresse ou les coordonnées de contact.

Les frais éventuellement générés dans ces situations demeurent à la charge du consommateur.

8. Procédure d’annulation

8.1 Demande

Pour qu’une demande soit examinée, les éléments suivants doivent être communiqués :

• numéro de commande ;

• justificatif ou reçu de paiement ;

• motif de l’annulation.

8.2 Traitement

La demande est examinée dans un délai de 24 heures.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation est enregistrée et la procédure de remboursement est engagée.

Si l’expédition a déjà eu lieu, la demande d’annulation ne peut être appliquée et le consommateur devra suivre la procédure de retour.

9. Modalités de remboursement

9.1 Délais de traitement

Après validation de l’annulation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai bancaire de réception des fonds est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.

9.2 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, notamment Visa ou Mastercard.

10. Données personnelles et annulation

Les informations personnelles utilisées dans le cadre des demandes d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement sont protégées conformément au RGPD.

Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des demandes concernées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin de préserver leur sécurité et leur confidentialité.

Les personnes concernées disposent du droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.